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conditions générales de vente

ORGANISATION DE RÉCEPTIONS ET D’ÉVÈNEMENTS

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente sont relatives à la société CAPTAIN ARCHER EVENTS, dans le cadre de ses activités de prestataire pour l’organisation de réceptions et d’événements. Elles constituent le cadre des engagements contractuels et financiers proposés à ses clients. La Société CAPTAIN ARCHER EVENTS se réserve, à tout moment, le droit de modifier les présentes conditions générales de ventes. Les conditions applicables restent celles en vigueur le jour de la commande. Le fait que la société CAPTAIN ARCHER EVENTS ne se prévale à un moment donné de l’une ou l’autre des présentes conditions générales de vente ne peut, en aucun cas, être interprété comme une renonciation à se prévaloir de l’une quelconque desdites conditions. Le client, contacte la Société CAPTAIN ARCHER EVENTS pour que cette société lui fasse une offre de service et notamment pour qu’elle l’accompagne dans l’organisation et la mise en œuvre d’un événement.

I – CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations effectuées par la société CAPTAIN ARCHER EVENTS. Elles sont adressées au client en même temps que le devis. En cas de contradiction entre les Conditions Particulières figurant au devis signé par le client et celles figurant aux présentes Conditions Générales, les dispositions du devis sont seules applicables.

II – RESERVATION ET DEVIS

La réservation d’une prestation peut être effectuée directement en ligne sur www.captainarcherevents.com, par téléphone (07.49.47.58.86) ou par email (captainarcherevents@gmail.com).

Après réception de la demande de réservation par CAPTAIN ARCHER EVENTS, un devis personnalisé est adressé au client par email. Le devis est valable un mois.

Pour confirmer la réservation de la prestation, le devis devra être validé par retour d’email, accompagné du versement par chèque ou virement (RIB fourni par email) d’un acompte de 30%.

Dès réception de l’ensemble des documents, CAPTAIN ARCHER EVENTS, confirmera par email la date de réservation et la formule de la prestation choisie.

III – MANDAT

Le client délègue au prestataire, qui accepte l’accompagnement et la mise en œuvre de l’organisation de l’événement correspondant selon les critères décrits dans le devis, qui, dès lors qu’il sera validé par le client, constituera l’accord contractuel liant les deux parties.

IV – OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE

CAPTAIN ARCHER EVENTS organise des événements et réceptions au domicile du client, ou dans tout autre lieu situé à moins de 20 km du centre de Lyon (itinéraire routier le plus court).

Pour les évènements et réceptions situés hors zone, des frais de déplacements supplémentaires seront précisés sur le devis adressé au client, généralement 0,50 euros / km.

Pendant la durée du mandat, le prestataire s’engage à rechercher et mettre en œuvre tous les composants tels que définis dans le devis signé. Leclient est informé que les animateurs peuvent être des hommes ou des femmes, selon disponibilités. 

La société CAPTAIN ARCHER EVENTS, dans le cadre de la mise en œuvre de son accompagnement, n’est soumise qu’à une obligation de moyens qui ne pourra jamais être qualifiée d’obligation de résultats. Notamment la société CAPTAIN ARCHER EVENTS ne sera jamais tenue comme responsable du nombre de participants à l’événement ou du déroulé de celui-ci.

La société CAPTAIN ARCHER EVENTS s’engage à ne pas divulguer les informations fournies par le client qui seront tenues pour confidentielles. Toute information recueillie dans le cadre de l’établissement du cahier des charges pourra être communiquée aux partenaires commerciaux du prestataire qui seront alors tenus aux mêmes règles de confidentialité.

V – OBLIGATIONS DU CLIENT

Le nombre définitif d’enfants devra être confirmé par e-mail au plus tard 7 jours avant la prestation. Ce nombre ne devra pas dépasser le nombre maximum d’enfants requis par animateur (11 enfants).

Les changements d’horaires peuvent intervenir au plus tard 7 jours ouvrés avant la date fixée de la prestation. CAPTAIN ARCHER EVENTS confirmera si le changement pourra être effectué ou non.

Le client s’engage à régler toutes les sommes qui seraient fixés par le devis ou toute somme annexe qui pourrait être sollicitée et due au prestataire.

Le client s’engage à fournir l’ensemble des informations nécessaires à la mise en œuvre de la mission du prestataire et à ne pas dissimuler des éléments ou informations, qui serait de nature à retarder, entraver, contrarier, désorganiser le projet ou sa réalisation. Le client fera en sorte de faciliter l’accès aux informations dont le prestataire aurait besoin.

Le client s’oblige à respecter et à accomplir les conditions particulières de tel(s) ou tel(s) intervenant(s) sélectionné(s) et en particulier à régler tout cautionnement ou garantie qui s’avérerait nécessaire avant le parfait règlement de l’intégralité des sommes dues.

Le client s’engage à ne pas intervenir directement, avant, pendant et après l’événement, auprès des fournisseurs, sous-traitants, artistes, personnels et collaborateurs (sans que cette liste soit limitative) présentés par le prestataire.

VI – RESPONSABILITE

Le client est responsable de tout dommage, direct ou indirect, que lui-même ou les participants pourraient causer au cours de la manifestation. Le client déclare et garantit avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre du contrat et qu’il est titulaire d’une assurance responsabilité civile en cours de validité.

La société CAPTAIN ARCHER EVENTS décline toute responsabilité pour les dommages de quel