conditions générales de vente

ORGANISATION DE RÉCEPTIONS ET D’ÉVÈNEMENTS

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente sont relatives à la société CAPTAIN ARCHER EVENTS, dans le cadre de ses activités de prestataire pour l’organisation de réceptions et d’événements. Elles constituent le cadre des engagements contractuels et financiers proposés à ses clients. La Société CAPTAIN ARCHER EVENTS se réserve, à tout moment, le droit de modifier les présentes conditions générales de ventes. Les conditions applicables restent celles en vigueur le jour de la commande. Le fait que la société CAPTAIN ARCHER EVENTS ne se prévale à un moment donné de l’une ou l’autre des présentes conditions générales de vente ne peut, en aucun cas, être interprété comme une renonciation à se prévaloir de l’une quelconque desdites conditions. Le client, contacte la Société CAPTAIN ARCHER EVENTS pour que cette société lui fasse une offre de service et notamment pour qu’elle l’accompagne dans l’organisation et la mise en œuvre d’un événement.

I – CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations effectuées par la société CAPTAIN ARCHER EVENTS. Elles sont adressées au client en même temps que le devis. En cas de contradiction entre les Conditions Particulières figurant au devis signé par le client et celles figurant aux présentes Conditions Générales, les dispositions du devis sont seules applicables.

II – RESERVATION ET DEVIS

La réservation d’une prestation peut être effectuée directement en ligne sur www.captainarcherevents.com, par téléphone (07.49.47.58.86) ou par email (captainarcherevents@gmail.com).

Après réception de la demande de réservation par CAPTAIN ARCHER EVENTS, un devis personnalisé est adressé au client par email. Le devis est valable un mois.

Pour confirmer la réservation de la prestation, le devis devra être validé par retour d’email, accompagné du versement par chèque ou virement (RIB fourni par email) d’un acompte de 30%.

Dès réception de l’ensemble des documents, CAPTAIN ARCHER EVENTS, confirmera par email la date de réservation et la formule de la prestation choisie.

III – MANDAT

Le client délègue au prestataire, qui accepte l’accompagnement et la mise en œuvre de l’organisation de l’événement correspondant selon les critères décrits dans le devis, qui, dès lors qu’il sera validé par le client, constituera l’accord contractuel liant les deux parties.

IV – OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE

CAPTAIN ARCHER EVENTS organise des événements et réceptions au domicile du client, ou dans tout autre lieu situé à moins de 20 km du centre de Lyon (itinéraire routier le plus court).

Pour les évènements et réceptions situés hors zone, des frais de déplacements supplémentaires seront précisés sur le devis adressé au client, généralement 0,50 euros / km.

Pendant la durée du mandat, le prestataire s’engage à rechercher et mettre en œuvre tous les composants tels que définis dans le devis signé. Leclient est informé que les animateurs peuvent être des hommes ou des femmes, selon disponibilités.

La société CAPTAIN ARCHER EVENTS, dans le cadre de la mise en œuvre de son accompagnement, n’est soumise qu’à une obligation de moyens qui ne pourra jamais être qualifiée d’obligation de résultats. Notamment la société CAPTAIN ARCHER EVENTS ne sera jamais tenue comme responsable du nombre de participants à l’événement ou du déroulé de celui-ci.

La société CAPTAIN ARCHER EVENTS s’engage à ne pas divulguer les informations fournies par le client qui seront tenues pour confidentielles. Toute information recueillie dans le cadre de l’établissement du cahier des charges pourra être communiquée aux partenaires commerciaux du prestataire qui seront alors tenus aux mêmes règles de confidentialité.

V – OBLIGATIONS DU CLIENT

Le nombre définitif d’enfants devra être confirmé par e-mail au plus tard 7 jours avant la prestation. Ce nombre ne devra pas dépasser le nombre maximum d’enfants requis par animateur (11 enfants).

Les changements d’horaires peuvent intervenir au plus tard 7 jours ouvrés avant la date fixée de la prestation. CAPTAIN ARCHER EVENTS confirmera si le changement pourra être effectué ou non.

Le client s’engage à régler toutes les sommes qui seraient fixés par le devis ou toute somme annexe qui pourrait être sollicitée et due au prestataire.

Le client s’engage à fournir l’ensemble des informations nécessaires à la mise en œuvre de la mission du prestataire et à ne pas dissimuler des éléments ou informations, qui serait de nature à retarder, entraver, contrarier, désorganiser le projet ou sa réalisation. Le client fera en sorte de faciliter l’accès aux informations dont le prestataire aurait besoin.

Le client s’oblige à respecter et à accomplir les conditions particulières de tel(s) ou tel(s) intervenant(s) sélectionné(s) et en particulier à régler tout cautionnement ou garantie qui s’avérerait nécessaire avant le parfait règlement de l’intégralité des sommes dues.

Le client s’engage à ne pas intervenir directement, avant, pendant et après l’événement, auprès des fournisseurs, sous-traitants, artistes, personnels et collaborateurs (sans que cette liste soit limitative) présentés par le prestataire.

VI – RESPONSABILITE

Le client est responsable de tout dommage, direct ou indirect, que lui-même ou les participants pourraient causer au cours de la manifestation. Le client déclare et garantit avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre du contrat et qu’il est titulaire d’une assurance responsabilité civile en cours de validité.

La société CAPTAIN ARCHER EVENTS décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit (vols, dégradations …) affectant les biens de toute nature (effets personnels, matériels, …) apportés par le client ou appartenant aux participants, quelque soit l’endroit où les biens sont entreposés (parking, salons …).

Le prestataire sera dégagé de toute obligation au cas où un événement de force majeure ou de cas fortuit, surviendrait (grève, incendie, dégât des eaux, épidémie…).

En aucun cas la Société CAPTAIN ARCHER EVENTS ne peut être tenue pour responsable des préjudices directs ou indirects liés à l’exécution de la (des) prestation (s) fournie (s) par le(s) prestataire(s) concerné(s), lequel est (sont) seul(s) responsable(s) vis à vis du client.

La Société CAPTAIN ARCHER EVENTS conseille vivement au client de se rapprocher de son courtier/agent et/ou assureur afin d’étudier avec lui la validité de son assurance responsabilité civile et la souscription éventuelle d’une assurance complémentaire concernant l’évènement. Le prestataire ne sera pas tenu responsable des retards de l’organisation dus au client. Dans l’hypothèse où la responsabilité du prestataire serait engagée à quelque titre que ce soit, qu’il soit direct ou indirect, les sommes qui pourraient lui être réclamées seraient strictement limitées à la somme effectivement versée par le client.

Pendant toute la durée de l’animation, les enfants restent sous l’entière responsabilité du client. Les enfants ne pourront en aucun cas rester seuls avec l’animateur de CAPTAIN ARCHER EVENTS. En cas d’accident, la société CAPTAIN ARCHER EVENTS ne pourra pas voir sa responsabilité engagée. Les produits proposés aux enfants sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

CAPTAIN ARCHER EVENTS bénéficie d’une assurance professionnelle auprès de la compagnie d’assurance CM-CIC Crédit Mutuel contrat Multipro n°I82001582.Toutefois, il appartient également au client de souscrire une assurance de responsabilité civile avant l’évènement.

VII – ANNULATION

Toute annulation de la prestation par le client pour quelque raison que ce soit, à la seule exclusion des cas de faute grave exclusivement imputable au Prestataire, entrainera le paiement par le client d’une indemnité à l’égard du Prestataire fixée comme suit :

50 % du montant total TTC de la Commande si l’annulation intervient entre 45 jours et 15 jours avant le jour de l’Evènement ou le jour de retrait ou de livraison convenu ;

75 % du montant total TTC de la Commande si l’annulation intervient entre 14 jours et 8 jours avant le jour de l’Evènement ou le jour de retrait ou de livraison convenu ;

100 % du montant total TTC de la Commande si l’annulation intervient moins de 8 jours avant le jour de l’Evènement ou le jour de retrait ou de livraison convenu.

En cas d’annulation de l’événement liée directement et exclusivement à l’épidémie de Covid-19 (mise en quarantaine du clientou du prestataire, confinement, etc…), la prestationofferte par la société CAPTAIN ARCHER EVENTS sera reportée à une date ultérieure sous un délai de un an, sans frais supplémentaire.

VIII – REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES

Tous les litiges auxquels les opérations de Fourniture de Services conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution ; leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le prestataire et le client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Il est en outre informé de la possibilité qui lui est offerte en cas de litige avec le Prestataire d’avoir recours au médiateur de la consommation ci-après désigné :

SAS MEDIATION SOLUTION

222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost

+ 33 08 99 49 31 75

contact@sasmediationsolution-conso.fr

Le client a également la possibilité de déposer sa demande sur la plateforme en ligne de résolution des différends mise à disposition par la Commission Européenne via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR.

Les présentes Conditions Générales et les opérations qui en découlent entre le prestataire et le client sont régies par et soumises au droit français.

SAS CAPTAIN ARCHER EVENTS
889 279 246 RCS BOURG EN BRESSE
SAS au capital de 1.000 €
101 bis avenue des Balmes
01700 MIRIBEL

LOCATION DE MATÉRIELS POUR PYJAMA PARTIES

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente sont relatives à la société CAPTAIN ARCHER EVENTS, dans le cadre de ses activités de location de matériels, en particulier la mise à disposition de tentes, matelas et accessoires de décoration pour l’organisation de « pyjama parties ». Elles constituent le cadre des engagements contractuels et financiers proposés à ses clients. La Société CAPTAIN ARCHER EVENTS se réserve, à tout moment, le droit de modifier les présentes conditions générales de ventes. Les conditions applicables restent celles en vigueur le jour de la commande. Le fait que la société CAPTAIN ARCHER EVENTS ne se prévale à un moment donné de l’une ou l’autre des présentes conditions générales de vente ne peut, en aucun cas, être interprété comme une renonciation à se prévaloir de l’une quelconque desdites conditions. Le client, contacte la Société CAPTAIN ARCHER EVENTS pour que cette société lui fasse une offre de service et notamment pour qu’elle l’accompagne dans l’organisation et la mise en œuvre d’un événement.

I – CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

II – RESERVATION ET DEVIS

La réservation d’une prestation peut être effectuée directement en ligne sur www.captainarcherevents.com, par téléphone (07.49.47.58.86), par email (captainarcherevents@gmail.com) ou via les réseaux sociaux, Instagram notamment.

Après réception de la demande de réservation par CAPTAIN ARCHER EVENTS, un devis personnalisé est adressé au client par email. Le devis est valable un mois.

Pour confirmer la réservation de la prestation, le devis devra être validé par retour d’email, accompagné du versement par chèque ou virement (RIB fourni par email) d’un acompte de 30%.

Dès réception de l’acompte, CAPTAIN ARCHER EVENTS, confirmera par email la date de réservation et la formule de la prestation choisie.

III – MANDAT

IV – OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE

CAPTAIN ARCHER EVENTS propose à la location le matériel nécessaire à l’organisation de « pyjama parties » pour enfants au domicile du client ou dans tout autre lieu situé à moins de 20 km du centre de Lyon (itinéraire routier le plus court): Tentes, matelas, oreiller, couettes et housses de couette, draps, plateaux déjeuner, accessoires de décorations divers et variables selon les thèmes et disponibilités (coussins, guirlandes, peluches, etc…).

Pour les évènements situés hors zone, des frais de déplacements supplémentaires seront précisés sur le devis adressé au client, généralement 0,50 euros / km.

La prestation comprend, sauf indication contraire, la livraison, le montage, la décoration, la collecte et le nettoyage du matériel.

Sauf accord contraire entre le prestataire et le client, les horaires de location sont les suivants :

– Livraison du matériel : entre 10h et 17h le jour de l’événement ;

– Récupération du matériel : le lendemain de l’événement, entre 9h et 12h.

La société CAPTAIN ARCHER EVENTS se réserve le droit de modifier ces horaires, si besoin.

V – OBLIGATIONS DU CLIENT

Le client s’engage à régler toutes les sommes qui seraient fixés par le devis ou toute somme annexe qui pourrait être sollicitée et due au prestataire. Le client s’engage à remettre au prestataire un chèque de caution de 60 € afin de couvrir tout dommage irrémédiable sur le matériel mis à disposition (voir détail des frais facturés en cas de dommage ci-dessous).

Le client fera en sorte de faciliter la mise en œuvre de la prestation par la société CAPTAIN ARCHER EVENTS. En particulier, le client s’engage à vérifier, au préalable de toute commande, qu’il dispose de l’espace nécessaire à l’installation du matériel. L’espace requis pour une tente et un matelas est de160 cm x 100 cm et de 50 cm x 40 cm au pied du lit pour le plateau. Ce dernier peut cependant être placé ailleurs, si besoin. Aucun remboursement ne sera proposé si l’installation s’avérait impossible ou dangereuse par manque d’espace.

Le client s’engage à dégager et nettoyer la zone d’installation des tentes et matelas avant l’arrivée du prestataire. Le client accepte de demander aux invités d’enlever leurs chaussures pour entrer dans la zone concernée.

Les équipements mis à disposition ne doivent en aucun cas être utilisés à l’extérieur. Le client sera responsable des frais de nettoyage, de réparation ou de remplacement des articles endommagés par un mauvais traitement. Exemples : bris, fumées / vapeurs de cigarettes, poils d’animaux, tâches, etc…

Frais facturés (par article endommagé, cassé, tâché, manquant) :

Cadre de tente endommagé ou cassé : 40 €

Housse en tissu / toile de la tente : 30 €

Matelas endommagé : 60 €

Linge de lit /plaid tâché de manière irrémédiable (tâche de vernis à ongle par exemple) : 15 €

Plateau petit-déjeuner, cassé, abîmé ou tâché de manière irrémédiable : 9 €

Guirlande lumineuse cassée, endommagée, emmêlée, ou manquante : 5 €

Banderole décorativecassée, endommagée, emmêlée ou manquante : 5 €

Lanterne endommagée ou manquante : 5 €

Tapis de sol tâché de manière irrémédiable ou manquant : 15 €

Coussin décoratif / peluche décorative tâché de manière irrémédiable ou manquant : 15 €

Le client est seul responsable de la sécurité des enfants : les banderoles, guirlandes décoratives peuvent présenter un risque d’étranglement. Les enfants doivent donc être surveillés de manière permanente durant l’événement.

Bien que la société CAPTAIN ARCHER EVENTS prenne toutes les dispositions nécessaires afin d’en limiter le risque (utilisation de produits adaptés aux enfants et répondant aux normes CE, lessive hypoallergénique, etc…), le prestataire n’est pas responsable des réactions allergiques liées à l’utilisation des équipements mis à disposition / ou à la consommation des extras commandés par le client (pop-corn, bonbons, maquillage, vernis à ongles, etc…). Il est de la responsabilité du client d’enquêter sur les éventuelles allergies des invités assistant à l’événement.

VI – RESPONSABILITÉ

Le prestataire sera dégagé de toute obligation au cas où un événement de force majeure ou de cas fortuit, surviendrait (grève, incendie, dégât des eaux, épidémie…).

En aucun cas la Société CAPTAIN ARCHER EVENTS ne peut être tenue pour responsable des préjudices directs ou indirects liés à la mauvaise utilisation ou à l’utilisation anormale des équipements mis à disposition.

CAPTAIN ARCHER EVENTS bénéficie d’une assurance professionnelle auprès de la compagnie d’assurance CM-CIC Crédit Mutuel contrat Multipro n°I82001582. Toutefois, il appartient également au client de souscrire une assurance de responsabilité civile avant l’évènement.